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Qui sommes Nous ?

2SCL est un projet d'une start-up innovante dans le domaine numérique, une solution globale de diagnostic et d'évaluation, capable de mesurer la durabilité des villes et des territoires.

2SCL est un outil d'aide à la décision qui permet aux collectivités territoriales de mesurer leur niveau de durabilité et d'identifier les axes d'amélioration pour atteindre les objectifs de développement durable (ODD).

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SDG's

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Barème et tarification par taille

Une solution sur mesure pour chaque collectivité, des villes moyennes aux métropoles régionales et grandes mégapoles de plus de 2 millions d'habitants

Taille	Abonnement Annuel	Abonnement Mensuel
+ 2 Millions d'habitants (Mégapole)	9200 €	880 €
+1 Million d'habitants (Métropole)	8200 €	840 €
1 Million d'habitants	7800 €	790 €
+500 000 habitants	7200 €	750 €
Entre 400-500 000 habitants	6800 €	710 €
Entre 300-400 000 habitants	6400 €	670 €
Entre 200-300 000 habitants	6000 €	630 €
Entre 100-200 000 habitants	5800 €	590 €
100 000 habitants	5400 €	540 €
Ville moins de 100 000 habitants	4200 €	400 €

* Les prix sont indiqués en euros et peuvent varier selon les options supplémentaires

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Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 27/10/2025

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme logicielle 2SCL, éditée par 2SCL. En utilisant la plateforme, vous acceptez sans réserve les CGU.

1 - Objet des CGU :

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société 2SCL et de son client dans le cadre de l’abonnement suivant : Utilisation de la plateforme liée au calcul et la vérification automatique des indicateurs du développement durable dans l’intérêt du client d’accéder au label de ville durable.

2 - Prix :

Le prix de l’abonnement annuel est celui qui en vigueur au jour de la prise de commande. Il est libellé en euros et calculé en toutes taxes. La société 2scl s'accorde le droit de modifier ses tarifs annuels dû à la conjoncture économique en vigueur. Toutefois, elle s'engage à facturer le service commandé aux prix indiqué lors de l'enregistrement de la commande.

3 - Rabais et ristournes :

Le tarif proposé comprend les rabais et ristournes que la société 2SCL serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de la prestation.

4 - Escompte :

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

5 - Modalités de paiement :

Le règlement de la commande s'effectue :

en ligne par carte bancaire
le cas échéant, indiquer les autres moyens de paiement acceptés.

Le règlement de la commande s'effectue :

Paiement en ligne après l’ouverture d’un compte, la confirmation de l’abonnement et la réception du code d’authentification du client.

6 - Clause de réserve de propriété :

La société 2SCL conserve la propriété du bien vendu jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. à ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société 2SCL se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

7 - Livraison :

La livraison est effectuée :

Par la transmission automatique d’un code confidentiel d’accès à l’abonné directement dans sa boite mail qu’il doit conserver, modifier éventuellement et protéger.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison du produit ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

L’allocation de dommages et intérêts.
L’annulation de la commande.

En cas de mauvais fonctionnement, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires illico presto sur l’état de service par mail ou courrier recommandé. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les vingt heures adressées à la société.

8 - Force majeure :

La responsabilité de la société 2SCL ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. à ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

9 - Tribunal compétent :

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. à défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce du lieu abritant le siège social.