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Software Certified Sustainable City Label

Las ciudades son tanto el problema como la soluciÃ³n para un mundo mejor. La tasa de crecimiento urbano ha alcanzado el 65% a nivel mundial y podrÃa crecer hasta el 75% para el aÃ±o 2050. Consumen mÃ¡s de dos tercios de la energÃa mundial y producen mÃ¡s del 70% de las emisiones globales de CO2. La transformaciÃ³n de los sistemas urbanos serÃ¡ clave para alcanzar los objetivos climÃ¡ticos.

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2SCL es un proyecto de una start-up innovadora en el ámbito digital, una solución global de diagnóstico y evaluación, capaz de medir la sostenibilidad de ciudades y territorios.

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Misión 2

UNE SOLUTION SUR MESURE
Misión 3

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Dernière mise à jour : 07/03/2026

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1 - Objet des CGU :

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société 2SCL et de son client dans le cadre de l’abonnement suivant : Utilisation de la plateforme liée au calcul et la vérification automatique des indicateurs du développement durable dans l’intérêt du client d’accéder au label de ville durable.

2 - Prix :

Le prix de l’abonnement annuel est celui qui en vigueur au jour de la prise de commande. Il est libellé en euros et calculé en toutes taxes. La société 2scl s'accorde le droit de modifier ses tarifs annuels dû à la conjoncture économique en vigueur. Toutefois, elle s'engage à facturer le service commandé aux prix indiqué lors de l'enregistrement de la commande.

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Le tarif proposé comprend les rabais et ristournes que la société 2SCL serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de la prestation.

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Le règlement de la commande s'effectue :

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6 - Clause de réserve de propriété :

La société 2SCL conserve la propriété du bien vendu jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. à ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société 2SCL se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

7 - Livraison :

La livraison est effectuée :

Par la transmission automatique d’un code confidentiel d’accès à l’abonné directement dans sa boite mail qu’il doit conserver, modifier éventuellement et protéger.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison du produit ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

L’allocation de dommages et intérêts.
L’annulation de la commande.

En cas de mauvais fonctionnement, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires illico presto sur l’état de service par mail ou courrier recommandé. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les vingt heures adressées à la société.

8 - Force majeure :

La responsabilité de la société 2SCL ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. à ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

9 - Tribunal compétent :

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. à défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce du lieu abritant le siège social.